Conditions générales de vente (CGV) - 12 Mai 2025

 

PauKie – Illustratrice recommande aux clients de lire attentivement les conditions générales
de vente (ou CGV) ci-dessous avant de procéder à toute commande sur la boutique https://paukie.fr ou sur https://ko-fi.com/paukie, de même pour les commandes d’illustrations personnalisées via le formulaire  du site internet. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur https://paukie.fr ou sur https://ko-fi.com/paukie et sur les commandes personnalisées via le formulaire. Ainsi PauKie –Illustratrice se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toutes commandes sont celles au moment de la commande.

Toute  commande dans la boutique ou commande personnalisée implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente ci-dessous. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises aux droits français et ses lois.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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1 – Champ d’application

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès des clients, désirant obtenir les produits proposés à la vente par PauKie – Illustratrice sur les sites: https://paukie.fr ou sur https://ko-fi.com/paukie ou après avoir passé et accepter le devis d’une commande d’illustration personnalisée sur le site https://paukie.fr/ ou via ses réseaux sociaux.

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Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, indications des illustrations telles que : les dimensions, capacité des produits…etc, sont présentées en description de chaque produits sur les boutiques https://paukie.fr et https://ko-fi.com/paukie, mais aussi dans le devis lors d’une commande personnalisée passée sur https://paukie.fr/. Le client est donc tenu de prendre connaissance de ces précisions avant de commander ou valider un devis. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels précisés lors du passage de la commande.

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Le client est le seul responsable de son choix et de l’achat d’un produit. Les données enregistrées dans le système informatique, les factures enregistrées de PauKie – Illustratrice constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client sauf preuve du contraire.
 

Toutes les conditions générales de vente sont datées et celles antérieures sont retrouvables ici https://paukie.fr/pages-anterieures/.

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2 – La boutique https://paukie.fr.

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Le contenu de la boutique et ses visuels sont la propriété du vendeur, de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Lors de l’achat d'un ou des produits, il est formellement interdit au client de vendre le visuel des produits dont PauKie – Illustratrice à tous les droits mais aussi de les partager/télécharger dans une IA générative sans son accord et preuve des cessations de droit.

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2.A – Les commandes

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Il appartient au client de sélectionner sur la boutique https://paukie.fr, les produits qu’il désire commander selon la disponibilités de ces derniers. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur en passant par le formulaire de contact ou via les réseaux sociaux de PauKie – Illustratrice.

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Toute commande passée sur le site https://paukie.fr constitue la création d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur (ainsi que les conditions de vente et retour des partenaires). Le client ayant normalement dû lire les conditions générales de vente avant tout passage de commande sur la boutique.

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Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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2.B – Les prix et paiements

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Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site de la boutique https://paukie.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euro, HT et TTC en sachant qu’actuellement PauKie – Illustratrice est en franchise en base de TVA ainsi, la TVA n’est pas indiquée car elle n'est pas applicable. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site de la boutique.

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Ces tarifs ne sont pas révisables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

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Les frais de livraison, d’expédition restent à la charge du client et sont indiqués lors de sa commande sur https://paukie.fr.

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Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais de livraison. Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés ou via e-mail. Sur la boutique en ligne crée et hébergé par Wix.com, le paiement ce fait par les moyens proposés.

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2.C – Les livraisons et retours

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L’expédition est réalisée depuis la France vers la France uniquement pour l’instant pour tous les produits en dehors des vêtements. Les produits textiles sont importés depuis l'extérieur de la France pour la France. La charge du choix de frais de port reviens au client, variant en fonction du pays dans lequel l'adresse de livraison du client se trouve ou de l'option d'envois (suivis, non-suivis).

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Les commandes sont expédiées automatiquement aux tarifs des divers services proposé par La Poste pour tous les produits en dehors des vêtements, les produits textiles étant fabriqués et envoyés par l'entreprise Printful. Ainsi si le client choisit en Lettre suivis pour l'envoi de sa commande, le numéro de suivi lui est transmit dès que la commande est reçue par les services de la Poste. Les commandes sont généralement envoyées dans un délais d’une semaine ou deux (hors jours fériés et jours ouvrables) après la réception du paiement.

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En ce qui concerne les produits textiles, les designs sont réalisés par PauKie – Illustration, mais la fabrication des vêtements notamment l'impression est prise en charge par l'entreprise Printful  à chaque commande du client en Print on Demand c'est-à-dire qu'il n'y a pas de stock, mais les vêtements sont réalisés à chaque fois qu'une commande est reçu.

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S’il y a un problème de quantité, d’erreur produit ou autres soucis entre la commande reçue et ce que le client a acheté, ce dernier dans un délai de 7 jours après réception du colis peut faire un retour à PauKie – Illustration en précisant la cause du retour et demander un remboursement que le vendeur prendra en compte ou non suivant la véracité de la cause du retour pour éviter tout abus. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Le vendeur s’engage à rembourser (commande et retour livraison) ou à remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivant le Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

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La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,

• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

• En cas d'erreur lors du choix du client dans sa commande (mauvaise taille, couleurs, option...etc).

• Les photographies, graphismes ou illustrations présentes sur les sites ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

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3 – La boutique https://ko-fi.com/paukie via KO-FI.

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Le contenu de la boutique et ses visuels sont la propriété du vendeur, de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Lors de l’achat d'un ou des produits, il est formellement interdit au client de vendre le visuel des produits dont PauKie – Illustratrice à tous les droits mais aussi de les partager/télécharger dans une IA générative sans son accord et preuve des cessations de droit.

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3.A – Les commandes

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Il appartient au client de sélectionner sur la boutique https://ko-fi.com/paukie, les produits qu’il désire commander selon la disponibilités de ces derniers. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur en passant par le formulaire de contact ou via les réseaux sociaux de PauKie – Illustratrice.

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Toute commande passée sur le site https://ko-fi.com/paukie constitue la création d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Le client ayant normalement dû lire les conditions générales de vente avant tout passage de commande sur la boutique.

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Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

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3.B – Les prix et paiements

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Les produits sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site de la boutique https://ko-fi.com/paukie, lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en Euro, HT et TTC en sachant qu’actuellement PauKie – Illustratrice est en franchise en base de TVA ainsi, la TVA n’est pas indiquée car elle n'est pas applicable. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site de la boutique.

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Ces tarifs ne sont pas révisables pendant leur période de validité, mais le vendeur se réserve le droit hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

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Les frais de livraison, d’expédition restent à la charge du client et sont indiqués lors de sa commande sur https://ko-fi.com/paukie.

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Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais de livraison. Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés ou via e-mail. Sur la boutique en ligne crée et hébergé par KO-FI, le paiement ce fait uniquement par carte bancaire ou par paypal.

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3.C – Les livraisons et retours

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L’expédition est réalisée depuis la France vers la France uniquement pour l’instant. La charge du choix de frais de port reviens au client, variant en fonction du pays dans lequel l'adresse de livraison du client se trouve ou de l'option d'envois (suivis, non-suivis).

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Les commandes sont expédiées automatiquement aux tarifs des divers services proposé par La Poste. Ainsi si le client choisit en Lettre suivis pour l'envoi de sa commande, le numéro de suivi lui est transmit dès que la commande est reçue par les services de la Poste. Les commandes sont généralement envoyées dans un délais d’une semaine ou deux (hors jours fériés et jours ouvrables) après la réception du paiement.

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S’il y a un problème de quantité, d’erreur produit ou autres soucis entre la commande reçue et ce que le client a acheté, ce dernier dans un délai de 7 jours après réception du colis peut faire un retour à PauKie – Illustration en précisant la cause du retour et demander un remboursement que le vendeur prendra en compte ou non suivant la véracité de la cause du retour pour éviter tout abus. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur. Le vendeur s’engage à rembourser (commande et retour livraison) ou à remplacer dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivant le Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

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La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,

• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

• Les photographies, graphismes ou illustrations présentes sur les sites ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

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3 – Les commandes d’illustrations personnalisées via le site https://paukie.fr/ et son formulaire

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Les contenus du site https://paukie.fr/ sont la propriétés du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur. Lorsque le client passe commande pour une illustration personnalisée, il lui est formellement interdit d’utiliser le visuel à des fins commerciales mais aussi de les partager/télécharger dans une IA générative sans son accord sauf en cas de cessions de droits prévu au préalable dans le devis et la facture ce qui ajoute des frais en plus. De plus, PauKie – Illustratrice se réserve le droit d’utiliser les illustrations personnalisées de ces clients non pas à des fins commerciales ,mais pour la publicité de son activité (Vidéo Tiktok, post instagram…etc) mais le vendeur s’engage à ne pas vendre l’illustration commandée à une tierce personne.

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3.A – Les commandes

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Il appartient au client de prendre contact avec PauKie – Illustratrice via le formulaire présent sur le site https://paukie.fr/me-contacter/ ou d'abord via ses réseaux sociaux indiqués sur la page d'accueil. À la suite d’un échange pour convenir de la charte graphique de l’œuvre, du délai, des dimensions, du prix et du format (traditionnel ou digital), le vendeur envoie par mail le devis de la commande dont le prix.

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Le client doit accepter ou non le devis, s’il accepte, PauKie – Illustratrice réalise alors le devis à signer et la facture finale qu’elle envoie de nouveau par mail au client.

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Du côté du vendeur, le processus de création peut commencer de la première proposition de brouillon envoyer au client pour validation de la disposition et des couleurs jusqu'à la finalisation de l'illustration ou des illustrations. Un échange peut continuer durant le processus pour des changements (3 gratuit au niveau du croquis et 3 corrections minimes gratuites au cours de la finalisation) jusqu’à l’envoie de la finalisation de l’illustration. Au-delà, le client devra payer pour tout changement en plus, notamment de gros changement (exemple : ajout d'un personnage en plus, changement totale de décors...).

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3.B – Les prix et les paiements

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Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant dans le devis ou la facture pour les illustrations personnalisées, lors de l’acceptation et la signature du devis par les deux parties c’est-à-dire par PauKie – Illustratrice et par le client.

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Les prix sont exprimés en Euro, HT et TTC en sachant qu’actuellement PauKie – Illustratrice est en franchise en base de TVA ainsi, la TVA n’est pas applicable et donc n'est pas indiquée. Le prix des commandes personnalisées n’est pas fixe et varie d’un projet à l’autre suivant la demande, le délai et d’autres indications prisent en compte. Le prix est fixé lors d’échanges entre le vendeur et le client. Il est officialisé dans le devis final ainsi que dans la facture.

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Les frais de livraison, d’expédition pour des œuvres aux traditionnelles restent à la charge du client et sont compris dans le prix de la commande. Ils sont donc indiqués dans le devis ainsi que la facture. Au sujet des illustrations, trois corrections maximums sont applicables au stade du croquis de l’illustration. Au-delà de ce stade, trois corrections minimes (des petits détails) seulement sont tolérées. Au-delà, si le client souhaite d’autres modifications, il devra payer des frais en plus du montant de la commande de base. 

 

Une facture sera éditée spécifiquement pour chaque commande, quel que soit le montant, et transmise avec l’illustration finale via e-mail ou courrier. Le paiement des commandes d'illustration est réalisé en deux fois, le 1er lors de la validation du brouillon couleur et le dernier lors de la finalisation de l’illustration. Le client peut payer soit par paypal, carte bancaire ou par virement bancaire, selon ce qui a été convenu préalablement dans le devis entre le vendeur et le client. 

 

En ayant accepté, signé le devis et après le premier paiement, le client est dans l’obligation de payer la totalité restante à PauKie – Illustratrice à la fin du service. Lors de la finalisation de l’illustration donc après le dernier paiement, aucun retour ou remboursement ne sera accepté.

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3.C – Les livraisons

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La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier,

• En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

Les commandes sont généralement envoyées dans un délais d’une semaine ou deux (hors jours fériés) après la réception du paiement et via les services de La Poste.

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3.C.1 – Œuvres traditionnelles

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Une fois l’œuvre terminée, le vendeur s’engage à envoyer une photo au client avant le paiement final. À la suite du versement final par le client, PauKie – Illustratrice, s’engage à envoyer l’œuvre dans les deux semaines suivantes (hors jours fériés) via les services de la Poste. Le numéro de suivi est directement transmis au client dès que la commande est postée. Aucun retour ou remboursement n’est accepté pour les commandes personnalisées.

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3.C.2 – Œuvres digitales

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Lorsque l’œuvre est finalisée, le vendeur s’engage à envoyer une photo avant le paiement final. À la suite du versement final par le client, PauKie – Illustration, s’engage à envoyer l’œuvre dans la journée (hors jours fériés) à l’e-mail du client avec la facture. Pour les œuvres digitales, le vendeur garde le fichier 3 mois durant lesquels le client s’il a perdu l’illustration peut faire valoir son droit de recevoir un deuxième e-mail contenant sa commande gratuitement. Aucun retour ou remboursement n’est accepté pour les commandes personnalisées.

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4 – Litige

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Pour toute réclamation merci de contacter le vendeur par e-mail ou à l’adresse postale suivante : 2 Rue Pen Ar Roz, 22110 GLOMEL.

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Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation prévues à cet effet.

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LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

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En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

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La Société Médiation Professionnelle - Alteritae

www.mediateur-consommation-smp.fr 

5 rue Mare Sangnier, 33130 Bègles

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Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.